Dernière mise à jour : avril 2026

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site solvepanel.com et de la plateforme app.solvepanel.com (ci-après désignés collectivement « SolvePanel ») des modalités de collecte, de traitement, de stockage et de protection de leurs données à caractère personnel.

SolvePanel est édité par Hachim SAMADANE, entrepreneur individuel, dont le siège est situé au 7 rue Martin Frères, 76000 Rouen, France. En tant que responsable de traitement, l’éditeur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles.

La présente politique est rédigée en conformité avec :

• Le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD)
• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

En accédant au site ou à la plateforme et en utilisant les services proposés, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et en accepte les termes. L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via SolvePanel est :

• Nom : Hachim SAMADANE
• Statut : Entrepreneur individuel
• Adresse : 7 rue Martin Frères, 76000 Rouen, France
• E-mail : hello@solvepanel.com
• Téléphone : +33 0 00 00 00 00

3. Données personnelles collectées

SolvePanel collecte différentes catégories de données personnelles selon les interactions de l’utilisateur avec le site et la plateforme.

3.1. Données collectées lors de l’inscription

Lors de la création d’un compte sur la plateforme app.solvepanel.com, les données suivantes sont collectées :

• Nom complet
• Nom de l’organisation
• Adresse e-mail
• Mot de passe (stocké sous forme chiffrée)

3.2. Données collectées via le formulaire de contact

Le formulaire de contact accessible sur le site solvepanel.com collecte les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Message

3.3. Données collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme

Lorsque l’utilisateur utilise les services de SolvePanel, les données suivantes peuvent être collectées et traitées :

• Les e-mails reçus et envoyés via les boîtes mail connectées à la plateforme (Gmail, IMAP/SMTP), à compter de la date de connexion de la boîte mail
• Le contenu de la base de connaissances alimentée par l’utilisateur (réponses types, FAQ, SOP)
• Les réponses générées par l’intelligence artificielle
• Les échanges effectués via le chat widget intégré sur le site web de l’utilisateur
• Les données relatives à l’utilisation de la plateforme (statistiques d’automatisation, nombre de réponses IA, activité des membres de l’équipe)

3.4. Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le site solvepanel.com, certaines données sont collectées automatiquement :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation
• Pages consultées et parcours de navigation
• Date et heure de connexion
• Données de session (clics, défilements, mouvements de souris via Microsoft Clarity)

3.5. Données collectées par les prestataires de paiement

Lors de la souscription à un abonnement payant, les données de paiement sont collectées et traitées directement par les prestataires de paiement (Stripe et PayPal). À aucun moment les coordonnées bancaires de l’utilisateur ne transitent par les serveurs de SolvePanel.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées par SolvePanel sont traitées pour les finalités suivantes :

• La création et la gestion des comptes utilisateurs
• La fourniture et le fonctionnement des services de la plateforme (traitement automatisé des e-mails, génération de réponses par intelligence artificielle, gestion de la base de connaissances, chat widget)
• Le traitement des demandes adressées via le formulaire de contact
• La gestion des abonnements et la facturation
• L’amélioration de l’expérience utilisateur et l’optimisation de la plateforme
• La mesure d’audience et l’analyse du comportement des visiteurs sur le site
• La mesure de l’efficacité des campagnes publicitaires et le reciblage publicitaire
• L’envoi éventuel de communications commerciales (newsletters, mises à jour produit)
• Le respect des obligations légales et réglementaires

5. Bases légales du traitement

Chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale conforme au RGPD :

• L’exécution du contrat : le traitement est nécessaire à la fourniture des services de SolvePanel (création de compte, traitement des e-mails, génération de réponses IA, gestion de la base de connaissances)
• Le consentement de l’utilisateur : le dépôt de cookies non essentiels (Microsoft Clarity, Pixel Facebook), l’envoi éventuel de communications commerciales
• L’intérêt légitime de l’éditeur : l’amélioration des services, la sécurité de la plateforme, la mesure d’audience via WP Statistics
• Le respect d’une obligation légale : la conservation de certaines données à des fins comptables et fiscales

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées par SolvePanel peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

6.1. Sous-traitants techniques

• Supabase, Inc. : hébergement de la base de données de la plateforme. Les données sont stockées sur des serveurs situés en Europe (région AWS). Supabase agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Un Data Processing Addendum (DPA) encadre ce traitement.
• Hostinger International Ltd. : hébergement du site web solvepanel.com. Siège social situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

6.2. Fournisseurs d’intelligence artificielle

Le contenu des e-mails et des messages du chat widget est transmis aux fournisseurs d’API d’intelligence artificielle suivants afin de générer des réponses automatisées :

• Anthropic (Claude)
• OpenAI (GPT)
• Google (Gemini)

Ces fournisseurs traitent les données en qualité de sous-traitants. Les données transmises sont utilisées exclusivement pour générer les réponses et ne sont pas utilisées par ces fournisseurs pour entraîner leurs modèles, conformément aux conditions d’utilisation de leurs API respectives.

6.3. Prestataires de paiement

• Stripe Payments Europe, Ltd., siège social situé au 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande
• PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., siège social situé au 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

6.4. Outils d’analyse et de publicité

• Microsoft Clarity : analyse comportementale des sessions utilisateurs
• Pixel Facebook (Meta) : mesure de l’efficacité des campagnes publicitaires et reciblage
• WP Statistics : statistiques de visites du site (sans dépôt de cookies)

6.5. Service d’e-mailing

• Brevo (anciennement Sendinblue) : envoi éventuel de communications commerciales et newsletters

Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable de l’utilisateur.

7. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains sous-traitants et fournisseurs de services utilisés par SolvePanel sont situés en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis :

• Anthropic, OpenAI et Google pour le traitement IA
• Microsoft pour l’outil Clarity
• Meta pour le Pixel Facebook

Ces transferts sont encadrés par :

• Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne
• Le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) lorsque le destinataire y est certifié
• Les engagements contractuels des sous-traitants en matière de protection des données

L’éditeur s’assure que ces transferts offrent un niveau de protection des données conforme aux exigences du RGPD.

8. Durées de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• Données de compte utilisateur : conservées pendant toute la durée d’utilisation du compte, puis supprimées dans un délai de 30 jours suivant la suppression du compte par l’utilisateur
• E-mails stockés via les boîtes mail connectées : conservés pendant toute la durée de la connexion de la boîte mail à la plateforme, puis supprimés dans un délai de 30 jours suivant la déconnexion de la boîte mail ou la suppression du compte
• Base de connaissances : conservée pendant toute la durée d’utilisation du compte, puis supprimée dans un délai de 30 jours suivant la suppression du compte
• Données du formulaire de contact : conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la réception de la demande
• Données de facturation : conservées pendant une durée de 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales en vigueur
• Données de navigation et cookies : conservées pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL
• Comptes inactifs : les comptes n’ayant fait l’objet d’aucune connexion pendant une durée de 24 mois pourront être supprimés après notification préalable à l’utilisateur par e-mail

9. Cookies et traceurs

Pour les informations relatives aux cookies et traceurs utilisés sur le site solvepanel.com, l’utilisateur est invité à consulter la section « Cookies et traceurs » des mentions légales, accessible à l’adresse suivante : https://solvepanel.com/mentions-legales

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par le RGPD
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de ses données
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes, ou s’opposer au traitement à des fins de prospection commerciale
• Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment son consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, sans que ce retrait ne compromette la licéité du traitement effectué avant le retrait

10.1. Comment exercer ces droits

L’utilisateur peut exercer ses droits de plusieurs manières :

• En supprimant directement son compte depuis la plateforme app.solvepanel.com (pour le droit à l’effacement)
• En envoyant un e-mail à l’adresse : hello@solvepanel.com
• En adressant un courrier à : Hachim SAMADANE, 7 rue Martin Frères, 76000 Rouen, France

L’éditeur s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

10.2. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation du RGPD, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : https://www.cnil.fr
• Adresse : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

11. Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent notamment :

• Le chiffrement des mots de passe
• L’utilisation du protocole HTTPS pour l’ensemble des échanges entre l’utilisateur et la plateforme
• L’hébergement des données sur des serveurs sécurisés situés en Europe
• La limitation de l’accès aux données personnelles aux seules personnes habilitées
• La mise en place de sauvegardes régulières

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, l’éditeur s’engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

12. Traitement par intelligence artificielle

La plateforme SolvePanel utilise des services d’intelligence artificielle tiers (Anthropic, OpenAI, Google) pour générer des réponses automatisées aux e-mails et messages reçus par ses utilisateurs.

Dans le cadre de ce traitement :

• Le contenu des e-mails et messages est transmis aux API de ces fournisseurs pour générer une réponse
• Les données transmises sont traitées conformément aux conditions d’utilisation des API de chaque fournisseur
• Les fournisseurs d’API n’utilisent pas les données transmises via leurs API pour entraîner ou améliorer leurs modèles d’intelligence artificielle
• L’éditeur ne garantit pas l’exactitude ou la pertinence des réponses générées par l’intelligence artificielle

L’utilisateur est informé que le contenu de ses e-mails et messages, ainsi que celui de sa base de connaissances, est transmis à ces fournisseurs dans le seul but de fournir le service. L’utilisateur reste responsable de la vérification des réponses générées avant leur envoi.

13. Mineurs

Les services de SolvePanel ne s’adressent pas aux personnes de moins de 16 ans. L’éditeur ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans. Si l’éditeur découvre qu’il a collecté des données personnelles concernant un mineur de moins de 16 ans sans le consentement de son représentant légal, il s’engage à supprimer ces données dans les meilleurs délais.

14. Modification de la politique de confidentialité

L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par e-mail ou par un avis visible sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

L’utilisation continue des services après la publication des modifications vaut acceptation de la politique de confidentialité modifiée.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter l’éditeur :

• Par email : hello@solvepanel.com
• Via la page contact : contact