1. Préambule

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le site internet solvepanel.com et la plateforme applicative SolvePanel, accessibles à l’adresse app.solvepanel.com, sont mis à la disposition des utilisateurs.

Toute personne accédant au site et à la plateforme reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter sans réserve. L’accès au site et à la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales décrites ci-après. Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes mentions légales, il est invité à ne pas accéder au site ni à la plateforme.

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site, de la plateforme et de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation du site. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

L’ensemble du contenu du présent site et de la plateforme est soumis à la législation française et internationale en vigueur relative notamment :

• À la propriété intellectuelle
• À la protection des données personnelles
• Au droit de la consommation

Toute utilisation non expressément autorisée du contenu du site ou de la plateforme constitue une violation des droits de l’éditeur et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Les présentes mentions légales sont rédigées en conformité avec les dispositions suivantes :

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
• Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Toute autre réglementation applicable

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site solvepanel.com et la plateforme app.solvepanel.com sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation à son profit. Cela inclut sans s’y limiter :

• La structure générale du site et de la plateforme
• Les textes, images animées ou non, illustrations et icônes
• Les logos, noms de domaine et marques
• Les logiciels, bases de données et code source
• Les interfaces, le design graphique et la charte graphique
• Les fonctionnalités et le savoir-faire

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transformation, traduction, extraction, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur, est strictement interdite. Une telle utilisation constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site et la plateforme sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de tiers ayant autorisé l’éditeur à les utiliser. Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, faite sans le consentement préalable et écrit de leur titulaire, est prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur
• Ne pas utiliser le contenu du site et de la plateforme à des fins autres que strictement privées et personnelles, sauf accord écrit de l’éditeur

3. Limitation de responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du site et de la plateforme des informations et outils fiables et vérifiés. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, inexactitudes ou défaillances pouvant affecter les informations diffusées, ni de l’interprétation qui pourrait en être faite par les utilisateurs.

L’éditeur décline toute responsabilité en cas de :

• Interruption, suspension ou dysfonctionnement temporaire ou définitif du site ou de la plateforme
• Maintenance, mise à jour ou panne technique
• Force majeure ou tout événement indépendant de sa volonté

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, contenus et services proposés par le site et la plateforme. En aucun cas l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site et de la plateforme, y compris :

• L’inaccessibilité du site ou de la plateforme
• Les pertes de données
• Les détériorations ou destructions de fichiers
• Les virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur

Le site et la plateforme peuvent contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet tiers. L’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou tout autre aspect. L’utilisateur accède à ces sites tiers sous sa seule responsabilité.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au site ou à la plateforme, en tout ou partie, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de non-respect des présentes mentions légales.

La plateforme SolvePanel utilise des technologies d’intelligence artificielle pour générer des réponses automatisées. À ce titre :

• L’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des réponses générées par l’intelligence artificielle
• L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout préjudice résultant de l’utilisation de ces réponses par l’utilisateur ou les tiers destinataires
• L’utilisateur reste seul responsable de la vérification et de la validation des réponses générées avant leur envoi à ses clients ou contacts

4. Éditeur du site

Le site solvepanel.com et la plateforme app.solvepanel.com sont édités par :

• Nom : Hachim SAMADANE
• Statut : Entrepreneur individuel
• Adresse : 7 rue Martin Frères, 76000 Rouen, France
• SIRET : 851 843 813 00037
• TVA : Non assujetti (article 293 B du Code général des impôts)
• Téléphone : +33 0 00 00 00 00
• E-mail : hello@solvepanel.com

5. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Hachim SAMADANE, joignable à l’adresse e-mail hello@solvepanel.com.

6. Hébergement

Le site et la plateforme sont hébergés par :

• Raison sociale : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
• Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : https://www.hostinger.fr
• Contact : https://www.hostinger.fr/contact

7. Cookies et traceurs

Lors de la consultation du site solvepanel.com, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.

Les cookies et traceurs utilisés sur le site sont les suivants :

• Microsoft Clarity : outil d’analyse comportementale qui enregistre les sessions utilisateurs (clics, défilements, mouvements de souris) à des fins d’amélioration de l’expérience utilisateur. Microsoft Clarity peut collecter des données telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation et les pages consultées.
• Pixel Facebook (Meta) : traceur publicitaire permettant de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur les plateformes Meta (Facebook, Instagram) et de créer des audiences personnalisées à des fins de reciblage publicitaire.
• WP Statistics : outil de statistiques interne à WordPress qui analyse les visites du site. Cet outil fonctionne sans dépôt de cookies sur le terminal de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies et de traceurs :

• Via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite
• En modifiant les paramètres de son navigateur

Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas la navigation sur le site mais peut limiter certaines fonctionnalités.

Conformément à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la CNIL, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site.

8. Prestataires de paiement

Les transactions financières effectuées sur la plateforme SolvePanel sont traitées par les prestataires de paiement suivants :

• Stripe Payments Europe, Ltd., dont le siège social est situé au 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande. Stripe est un établissement de monnaie électronique agréé par la Banque centrale d’Irlande.
• PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., dont le siège social est situé au 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. PayPal est un établissement de crédit agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg.

À aucun moment les coordonnées bancaires de l’utilisateur ne transitent par les serveurs de SolvePanel. L’ensemble des transactions sont sécurisées et traitées directement par les prestataires de paiement mentionnés ci-dessus.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l’utilisateur peut :

• Recourir au service de médiation proposé par le médiateur de la consommation dont relève l’éditeur
• Présenter ses réclamations sur la plateforme de résolution en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Contact

Pour toute question relative aux presentes mentions legales, l utilisateur peut contacter l editeur :

• Par email : hello@solvepanel.com
• Via la page contact : contact