Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser la plateforme SolvePanel, accessible à l’adresse app.solvepanel.com, ainsi que le site internet solvepanel.com (ci-après désignés collectivement « SolvePanel » ou « le Service »).

SolvePanel est une plateforme de support client automatisé par intelligence artificielle qui permet à ses utilisateurs de :

• Connecter une ou plusieurs boîtes mail (Gmail, IMAP/SMTP) pour recevoir et traiter automatiquement les e-mails entrants
• Générer des réponses automatisées grâce à un agent IA qui s’appuie sur une base de connaissances
• Intégrer un chat widget sur leur propre site web, connecté au même agent IA
• Enrichir la base de connaissances manuellement ou via une boucle d’apprentissage automatique
• Collaborer en équipe en invitant des membres au sein d’une organisation
• Suivre les performances du support via un tableau de bord

Toute inscription ou utilisation de la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il est tenu de ne pas utiliser le Service.

2. Éditeur de la plateforme

La plateforme SolvePanel est éditée par :

• Nom : Hachim SAMADANE
• Statut : Entrepreneur individuel
• Adresse : 7 rue Martin Frères, 76000 Rouen, France
• SIRET : 851 843 813 00037
• TVA : Non assujetti (article 293 B du Code général des impôts)
• E-mail : hello@solvepanel.com

3. Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui crée un compte et utilise les services de SolvePanel
• « Organisation » : l’entité (entreprise, association, indépendant) créée par l’utilisateur au sein de la plateforme pour regrouper ses membres, ses boîtes mail connectées et sa base de connaissances
• « Membre » : toute personne invitée par l’utilisateur à rejoindre son organisation en tant qu’éditeur ou agent
• « Agent IA » : le système d’intelligence artificielle intégré à la plateforme qui génère des réponses automatisées à partir de la base de connaissances
• « Base de connaissances » : l’ensemble des informations, réponses types, FAQ et SOP renseignées par l’utilisateur et utilisées par l’agent IA pour formuler ses réponses
• « Boucle d’apprentissage » : le mécanisme par lequel une réponse apportée manuellement par un utilisateur est automatiquement enregistrée dans la base de connaissances pour être réutilisée ultérieurement par l’agent IA
• « Chat widget » : le module de chat intégrable sur le site web de l’utilisateur, connecté à l’agent IA de la plateforme
• « Contenu » : l’ensemble des données, textes, e-mails, réponses, fichiers et informations transmis, créés ou stockés par l’utilisateur via la plateforme

4. Inscription et compte utilisateur

4.1. Création de compte

Pour utiliser les services de SolvePanel, l’utilisateur doit créer un compte en renseignant les informations suivantes :

• Nom complet
• Nom de l’organisation
• Adresse e-mail
• Mot de passe (8 caractères minimum)

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la mise à jour de ces informations.

4.2. Sécurité du compte

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute utilisation du Service effectuée à partir du compte de l’utilisateur est réputée avoir été effectuée par celui-ci.

En cas de suspicion d’utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement l’éditeur à l’adresse hello@solvepanel.com.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect par l’utilisateur de ses obligations de sécurité.

4.3. Suppression du compte

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment directement depuis la plateforme. La suppression du compte entraîne :

• La suppression définitive de l’ensemble des données associées au compte dans un délai de 30 jours
• La résiliation de tout abonnement en cours
• La perte de l’accès à l’ensemble des services de la plateforme

La suppression du compte est irréversible. L’éditeur ne pourra pas restaurer les données une fois le délai de suppression écoulé.

5. Description des services

5.1. Plan Gratuit

Le plan Gratuit donne accès aux fonctionnalités suivantes :

• 1 organisation
• 2 membres
• 1 boîte mail connectée
• 50 réponses IA par mois
• Base de connaissances
• Chat widget
• Boucle d’apprentissage

Le plan Gratuit est accessible sans carte bancaire et sans limite de durée.

5.2. Plan Premium

Le plan Premium donne accès aux fonctionnalités suivantes, en plus de celles du plan Gratuit :

• Organisations illimitées
• Membres illimités
• Boîtes mail illimitées
• 3 000 réponses IA par mois
• Réponses supplémentaires au tarif de 0,01 € l’unité
• Chat personnalisé (logo, nom, couleurs)
• Connexion Shopify (à venir)

5.3. Évolution des services

L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités, les quotas et les tarifs des services à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par e-mail ou par un avis visible sur la plateforme avec un préavis raisonnable.

6. Tarifs et paiement

6.1. Tarification

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page de tarification du site solvepanel.com au moment de la souscription. Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

Le plan Premium est proposé :

• En formule mensuelle, sans engagement
• En formule annuelle, facturée annuellement, avec une réduction par rapport au tarif mensuel

6.2. Modalités de paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté via les prestataires Stripe et PayPal. Le paiement est exigible à la date de souscription et se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation préalable par l’utilisateur.

6.3. Réponses supplémentaires

En cas de dépassement du quota de 3 000 réponses IA incluses dans le plan Premium, chaque réponse supplémentaire est facturée au tarif de 0,01 € l’unité. Les réponses supplémentaires sont facturées à la fin de chaque période de facturation.

Le Service n’est pas interrompu en cas de dépassement du quota.

6.4. Échec de paiement

En cas d’échec de paiement, l’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux fonctionnalités Premium après notification par e-mail et un délai de grâce de 7 jours. L’utilisateur conserve l’accès aux fonctionnalités du plan Gratuit pendant cette période.

6.5. Absence de remboursement

Les abonnements ne font pas l’objet de remboursement, y compris en cas de résiliation anticipée. L’utilisateur conserve l’accès aux fonctionnalités Premium jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.

7. Résiliation

7.1. Résiliation par l’utilisateur

L’utilisateur peut résilier son abonnement Premium à tout moment depuis la plateforme. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L’utilisateur repasse alors automatiquement au plan Gratuit et conserve l’accès à ses données.

7.2. Résiliation par l’éditeur

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un utilisateur, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :

• Non-respect des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Utilisation du Service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Défaut de paiement persistant malgré les relances
• Atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme

En cas de résiliation par l’éditeur pour manquement de l’utilisateur, aucun remboursement ne sera effectué.

8. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Service conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur
• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et tout au long de l’utilisation du Service
• Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou les quotas du Service
• Ne pas introduire de virus, code malveillant ou tout élément susceptible de porter atteinte à la sécurité de la plateforme
• Ne pas revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers l’accès au Service sans autorisation préalable de l’éditeur

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il transmet, stocke ou diffuse via la plateforme, y compris les e-mails, les réponses de la base de connaissances et les réponses générées par l’agent IA envoyées à ses clients.

9. Obligations de l’éditeur

L’éditeur s’engage à :

• Mettre à disposition de l’utilisateur un service fonctionnel et accessible, dans la limite d’une obligation de moyens
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles conformément à la politique de confidentialité
• Informer les utilisateurs de toute interruption programmée du Service dans un délai raisonnable
• Traiter les demandes de support dans les meilleurs délais

L’éditeur ne souscrit à aucune obligation de résultat quant à la disponibilité permanente du Service. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

10. Intelligence artificielle et limitation de responsabilité

10.1. Fonctionnement de l’agent IA

L’agent IA de SolvePanel génère des réponses automatisées en s’appuyant sur la base de connaissances de l’utilisateur et sur des modèles d’intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers (Anthropic, OpenAI, Google).

L’agent IA fonctionne selon les principes suivants :

• Lorsqu’une question correspond à une entrée de la base de connaissances, l’agent IA formule une réponse basée sur cette entrée
• Lorsque l’agent IA ne dispose pas d’informations suffisantes pour répondre, la demande est transmise à l’utilisateur ou à un membre de son équipe pour traitement manuel
• Les réponses apportées manuellement peuvent être enregistrées dans la base de connaissances via la boucle d’apprentissage

10.2. Absence de garantie sur les réponses IA

L’éditeur ne garantit pas :

• L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des réponses générées par l’agent IA
• L’absence d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les réponses générées
• L’adéquation des réponses aux besoins spécifiques des clients de l’utilisateur

L’utilisateur reconnaît que l’intelligence artificielle est une technologie en constante évolution et que les réponses générées peuvent contenir des erreurs.

10.3. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable :

• De la qualité et de l’exactitude du contenu de sa base de connaissances
• De la vérification et de la validation des réponses générées par l’agent IA avant leur envoi à ses clients
• Des conséquences de l’envoi de réponses incorrectes ou inadaptées à ses clients
• Du respect de la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de protection des consommateurs

L’éditeur décline toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect subi par l’utilisateur ou par les tiers destinataires des réponses générées par l’agent IA.

11. Propriété intellectuelle

11.1. Droits de l’éditeur

L’ensemble des éléments composant la plateforme SolvePanel (code source, logiciels, interfaces, design, fonctionnalités, textes, logos, marques) sont la propriété exclusive de l’éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable de la plateforme, limité à la durée de son inscription et conditionné au respect des présentes CGU.

11.2. Droits de l’utilisateur sur son contenu

L’utilisateur conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu’il transmet, stocke ou crée via la plateforme (e-mails, base de connaissances, réponses manuelles).

En utilisant le Service, l’utilisateur accorde à l’éditeur une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter, stocker et afficher son contenu dans le seul but de fournir le Service. Cette licence prend fin à la suppression du compte de l’utilisateur.

11.3. Interdictions

L’utilisateur s’interdit de :

• Reproduire, copier, modifier ou distribuer tout ou partie de la plateforme
• Procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler la plateforme
• Extraire ou réutiliser le contenu des bases de données de la plateforme
• Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder à la plateforme en dehors des fonctionnalités prévues

12. Disponibilité du Service

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au Service peut être temporairement interrompu en raison de :

• Opérations de maintenance programmées ou d’urgence
• Mises à jour de la plateforme
• Pannes techniques ou défaillances des infrastructures d’hébergement
• Cas de force majeure

L’éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service et ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire, quelle qu’en soit la durée ou la cause.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://solvepanel.com/politique-de-confidentialite

L’utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du Service.

14. Contenu des utilisateurs et responsabilité

14.1. Contenu de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il importe, crée ou diffuse via la plateforme, y compris :

• Le contenu de sa base de connaissances
• Les e-mails envoyés via la plateforme, qu’ils soient rédigés manuellement ou générés par l’agent IA
• Les réponses du chat widget transmises aux visiteurs de son site web

14.2. Contenus interdits

L’utilisateur s’interdit d’utiliser le Service pour stocker, transmettre ou diffuser tout contenu :

• Illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique ou discriminatoire
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Constituant du spam, du hameçonnage (phishing) ou toute forme de communication non sollicitée
• Contenant des virus, logiciels malveillants ou tout élément nuisible
• Contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs

L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU et de suspendre ou résilier le compte de l’utilisateur en cas de manquement.

15. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de l’éditeur envers l’utilisateur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l’utilisateur au cours des 12 mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation.

L’éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable :

• Des dommages indirects, y compris les pertes de revenus, de bénéfices, de clients, de données ou d’opportunités commerciales
• Des dysfonctionnements ou erreurs des services tiers utilisés par la plateforme (fournisseurs d’IA, prestataires de paiement, hébergeurs)
• De l’utilisation faite par l’utilisateur des réponses générées par l’agent IA
• De l’inadéquation du Service aux besoins particuliers de l’utilisateur
• Des interruptions ou indisponibilités du Service quelle qu’en soit la cause

16. Force majeure

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGU si cette inexécution est due à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

• Les catastrophes naturelles, incendies, inondations ou tremblements de terre
• Les pandémies ou épidémies
• Les conflits armés, attentats ou actes de terrorisme
• Les grèves ou mouvements sociaux
• Les pannes d’électricité, de réseau ou de télécommunications
• Les défaillances des prestataires d’hébergement ou des fournisseurs de services tiers
• Les cyberattaques ou incidents de sécurité majeurs
• Les décisions gouvernementales ou réglementaires rendant impossible l’exécution du Service

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation du Service.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur peut :

• Recourir au service de médiation proposé par le médiateur de la consommation dont relève l’éditeur
• Présenter ses réclamations sur la plateforme de résolution en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

18. Dispositions générales

18.1. Intégralité de l’accord

Les présentes CGU, la politique de confidentialité et les mentions légales constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du Service. Elles remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, portant sur le même objet.

18.2. Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses conserveraient leur pleine validité et leur plein effet.

18.3. Tolérance

Le fait pour l’éditeur de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation au titre des présentes CGU ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette obligation.

18.4. Cession

L’éditeur se réserve le droit de céder ou transférer les présentes CGU, en tout ou partie, à tout tiers de son choix, notamment en cas de cession de l’activité, de fusion ou d’acquisition. L’utilisateur ne peut céder ses droits et obligations au titre des présentes CGU sans l’accord écrit préalable de l’éditeur.

19. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales d’utilisation sont entrées en vigueur le 13 avril 2026 et s’appliquent à tout utilisateur du Service à compter de cette date.

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur peut contacter l’éditeur :

• Par email : hello@solvepanel.com
• Via la page contact : contact